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La vente en l'état futur
d’achèvement (VEFA) aux Antilles

Les étapes de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

Comme en Métropole, vous avez la possibilité d’acheter votre appartement dans un programme immobilier neuf en Martinique ou en Guadeloupe avant l’achèvement et même la construction de ce dernier. Ce processus d’investissement immobilier se caractérise par l’achat sur plan de votre futur logement neuf (hors exception).

La Vente en l’État Futur d’Achèvement aux Antilles (VEFA) suit le même processus qu’en France métropolitaine. L’achat d’un appartement neuf en VEFA se décline en 7 étapes :

1. La signature du contrat de réservation 2. La confirmation de réservation 3. Le financement de votre appartement neuf 4. L'acte authentique de vente 5. Les appels de fonds 6. Livraison de votre logement neuf 7. Emménager dans votre logement neuf

1. La signature du contrat de réservation

La première des 7 étapes de la Vente en l’État Futur d’Achèvement qui vous attend avant de pouvoir habiter dans votre appartement neuf en Martinique ou en Guadeloupe est essentielle. Il s’agit de signer le contrat de réservation de votre futur appartement neuf aux Antilles. Le programme immobilier neuf dans lequel votre appartement sera construit n’étant pas encore construit ou achevé, la vente du bien se fait sur plan.

Auprès du promoteur en charge de la construction et de la commercialisation du bien, vous signerez alors le contrat de réservation de votre futur logement aux Antilles. En règle générale, la réservation est accompagnée du versement au promoteur d’un dépôt de garantie équivalent à 5% du prix de vente de votre appartement neuf si la régularisation devant le notaire a lieu dans un délai d’un an au plus.

VOTRE CONTRAT DE RÉSERVATION DOIT :

  • Faire apparaître le prix d’achat final TTC
  • Faire figurer la surface habitable de votre futur logement
  • Énumérer l’ensembles des pièces principales, de service et autres dépendances ou dégagements
  • Présenter un plan de votre appartement et les plans du bâtiment
  • Spécifier le délai d’exécution des travaux
  • Situer le logement dans son programme immobilier
  • Décrire les matériaux utilisés et lister les équipements et prestations
  • Stipuler les conditions suspensives du contrat de réservation

2. La confirmation de réservation

En Martinique et Guadeloupe, comme sur le territoire métropolitain, vous recevez le contrat de réservation de votre appartement neuf aux Antilles par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (ou par Recommandé Électronique). Ce contrat s’accompagne d’un droit de rétractation dans un délai de 10 jours, dès le lendemain de sa réception.

3. Le financement de votre appartement neuf

Si vous avez contracté un prêt immobilier pour financer votre logement neuf en Martinique ou en Guadeloupe, vous devrez justifier l’obtention de ce prêt afin de régulariser la réservation de votre futur bien immobilier aux Antilles. L’avantage d’acheter votre appartement sur plan dans un programme immobilier neuf est que l’évaluation de votre budget est simplifiée. Exit les frais de rénovation, avec la Vente en l’État Futur d’Achèvement, seuls les frais de notaires, souvent nettement moins chers que dans l’ancien, sont à ajouter au prix de vente de votre appartement.

Comment financer votre logement neuf aux Antilles ?

Pour le montage financier de votre appartement neuf, vous pouvez invoquer plusieurs solutions de financement du fait de leur complémentarité.

FINANCER MON APPARTEMENT NEUF EN APPORT PERSONNEL

Si vous achetez votre logement neuf aux Antilles en résidence principale, certains de vos placements peuvent être libérés. Renseignez-vous si vous avez la possibilité de débloquer ou non vos placements (livret A, livret d’épargne, épargne salariale, plan d’épargne en actions…). Les donations peuvent également constituer un apport le cas échéant. Enfin, votre banquier et votre notaire peuvent vous aider dans le montage du dossier de financement, n’hésitez pas à les solliciter.

FINANCER MON APPARTEMENT NEUF GRÂCE AUX PRÊTS AIDÉS

  • le prêt à taux zéro (PTZ),
  • le prêt action logement à 1 %
  • le prêt aux fonctionnaires
  • les prêts des collectivités territoriales

FINANCER MON APPARTEMENT GRÂCE AUX PRÊTS CLASSIQUES

Conjuguez votre apport personnel avec un prêt d’un montant supérieur a une dimension stratégique : c’est le montant de votre apport qui va conditionner votre crédit immobilier, que celui-ci soit contracter auprès d’une banque, un établissement spécialisé en immobilier ou d’une société de courtage immobilier. Là encore plusieurs choix s’offrent à vous et il est recommandé de consulter plusieurs organismes afin de bénéficier des taux les plus avantageux :

  • Obtenir un prêt classique dans une banque de dépôt traditionnelle
  • Obtenir un prêt classique grâce aux courtiers en prêt immobilier
  • Obtenir un prêt classique dans un établissement spécialisé en crédit immobilier
Bon à savoir

En lien direct avec notre partenaire en courtage de prêts immobiliers, SOGERIM ANTILLES vous accompagne dans l’obtention de la meilleure solution de financement, des accords de principe et tout au long de la relation avec le notaire dans le cadre de votre achat de bien immobilier. Rencontrer les partenaires financiers et négocier, pour vous, les meilleurs taux font partie de nos prestations.

4. L'acte authentique de vente

Une fois le financement de votre logement neuf aux Antilles obtenu, le notaire vous notifie d’un projet d’acte authentique de vente qui vous proposera également un rendez-vous de signature. Le bien dont vous ferez l’acquisition se situant dans un programme immobilier neuf aux Antilles et donc collectif, vous y retrouverez le règlement de copropriété ainsi que toutes les informations concernant votre bien : plans, description, financement, délais, garanties…). La signature de l’acte authentique de vente est la dernière étape qui vous sépare de devenir le propriétaire officiel d’un bien immobilier en Martinique ou en Guadeloupe.

5. les appels de fonds

Lors d’une VEFA, les fonds sont débloqués au fur et à mesure de l’avancement des travaux de votre appartement neuf. Ces sommes que vous acquéreur verserez sont dites appels de fonds. En amont, un échéancier est inclus dans votre contrat de réservation et l’acte authentique de vente et vous permettra de financer votre logement neuf aux Antilles jusqu’au paiement intégral de votre bien. Les déblocages successifs de fonds auprès de votre organisme financeur sont plafonnés à chaque étape de la construction, jusqu’à la livraison du logement :

  • 35% à l'achèvement des fondations du programme immobilier neuf
  • 70% à sa mise hors d'eau
  • 95% à l'achèvement

Vous ne verserez les 5% restants qu’à la remise des clés de votre logement neuf et chaque somme n’est débloquée que lorsque chaque phase des travaux est constatée par le Maitre d’œuvre.

Bon à savoir

À chaque palier d’avancement des travaux de votre logement neuf atteint, SOGERIM ANTILLES vous notifie par voie postale de l’appel de fonds correspondant. En contractant un prêt bancaire, votre banque peut se charger de déclencher progressivement le déblocage des appels de fonds et de procéder directement à leur versement. Nous vous conseillons le cas échéant de débloquer votre apport personnel dès le premier appel de fonds pour limiter les intérêts de votre prêt.

6. Livraison de votre logement neuf

Au-delà d’accéder enfin à votre appartement neuf aux Antilles, la livraison de votre logement est une étape cruciale de la Vente en État Futur d’Achèvement. Si un logement neuf acquis en VEFA présente les avantages de pouvoir être personnalisé et équipé de prestations modernes selon la convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA), de respecter les dernières normes ou encore d’être – par définition – en parfait état, la livraison de votre appartement neuf en Martinique ou Guadeloupe donne lieu à une visite approfondie qu’il convient de ne pas sous-estimer. En effet, c’est lors de cette visite en présence du promoteur que les éventuels vices apparents doivent être constatés et inscrits dans le procès-verbal de livraison. Si des vices apparents sont constatés, le cas échéant, les levées de réserves sont effectuées par les corps de métiers concernés qui procéderont aux travaux sans toutefois vous empêcher de prendre pleine possession de votre logement neuf.

Lors de la signature du procès-verbal de livraison par le promoteur-vendeur et vous-même, nouveau propriétaire d’un logement neuf aux Antilles, vous serez enjoint de lui remettre un chèque de banque directement en mains propres ou par virement.

Si vous avez acheté votre appartement neuf aux Antilles en vente achevée (ou Vente en l’état), vous prenez possession des lieux dès la signature devant le notaire qui vous remet simultanément les clés de votre logement. Cette étape franchie, il ne vous est plus possible de constater de vices apparents ou autres malfaçons. De la même manière, certaines garanties démarrent, non pas lors de la remise des clés au propriétaire, mais lors de la réception de votre logement acheté par la suite à votre promoteur. Ces garanties peuvent donc arriver ou approcher de la fin de leur durée légale avant même que vous ayez pris possession de votre logement neuf.

Pour info

Le transfert de responsabilité prend effet lors de la livraison du logement neuf. Ne manquez surtout pas de souscrire au préalable à une police d’assurance multirisques habitation.

7. l'emménagement dans votre logement neuf

Si la plupart du temps un emménagement engendre un déménagement et que chacun ne dure généralement pas plus d’une journée, il est conseillé de le préparer en amont. Effectuer le changement d’adresse, désinscrire vos enfants de leur établissement scolaire, résilier un bail de location si vous êtes locataire ou déclarer l’arrêt des comptes si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier… De nombreuses dispositions, souvent chronophages, sont inhérentes à un déménagement et il vous faut être prévoyant.

À noter que votre présence est impérative lors de l’emménagement afin de constater la livraison effective de la totalité de vos biens. Sachez que les professionnels établissent une lettre de voiture qui répertorie l’ensemble de vos propriétés et vous protège d’éventuels pertes ou dégradation de biens durant leur acheminement vers votre nouveau logement aux Antilles.

Pour info

Attention, si votre emménagement occasionne des nuisances sonores pour vos voisins ou des dégradations des parties communes, la copropriété est en droit de vous tenir responsable.

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